L'objectif européen fixé pour 2050 est de parvenir à un sol en bonne santé et plus résilient. Pour soutenir ces objectifs, la Commission Européenne a publié le vendredi 7 Juillet une Proposition de Directive sur la Surveillance et la Résilience du Sol (Loi sur la Surveillance du Sol) ^[1].

Ce texte vise à garantir le respect des objectifs intermédiaires pour 2030, qui sont : Une réduction de 50% des pertes de nutriments ^[2], une réduction de 50% de l'utilisation et des risques associés aux pesticides chimiques et une réduction de 50% de l'utilisation des pesticides puissants ^[2].

L'objectif européen pour les sols est énoncé plus simplement dans un autre rapport de la Commission : Parvenir à un bilan neutre de dégradation des sols d'ici à 2030 ^[3].

Ce que propose le texte

Cette Proposition met l'accent pour la première fois sur les sols, ces derniers ne faisant pas actuellement l'objet d'une réglementation spécifique dans l'UE. Ce texte étant une Directive, est plus souple qu'une loi, car il fixe des objectifs à atteindre, tout en laissant aux États membres la possibilité d'identifier les meilleures mesures et d'adapter l'approche aux conditions locales.

La Directive propose des dispositions importantes en matière de protection des sols et de rétablissement de la qualité des sols dans l'UE. Les sols seront divisés en districts, conformément aux critères définis dans la Directive. Ces critères sont relatifs à l'utilisation des terres, ils visent à aider les États membres à établir un cadre de surveillance de l'occupation des sols. Enfin, si elle est acceptée, cette Proposition fixera des seuils permettant de caractériser la bonne santé des sols et proposera des indicateurs qui seront évalués régulièrement par les autorités européennes et les États membres.

Qui peut être concerné ?

Cette Directive aura un impact sur tous les États membres de l'UE, car elle s'applique à tous les sols de leur territoire. Les États sont libres de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par l'UE.

Cette Proposition devrait également toucher plusieurs secteurs d'activité, à savoir, l'agriculture, la sylviculture et services connexes, les industries ayant contaminé les sols, les industries liées à la rémédiation des sites contaminés, la recherche et les laboratoires.

La place de la biodiversité dans la caractérisation des sols

Cette Proposition pose, pour la première fois, des définitions concernant les sols. Le sol est alors défini, non seulement par des conditions physiques et chimiques, mais aussi par des conditions biologiques. Par ailleurs, un "descripteur de sol" est défini comme un paramètre qui décrit une caractéristique physique, chimique et/ou biologique du sol, dont, pour la première fois, les micro-organismes.

Enfin, le texte reconnaît l'existence de plusieurs types de sols et la nécessité de préserver cette diversité.

La reconnaissance des conditions biologiques et microbiologiques comme éléments constitutifs des sols est un grand pas en avant qui prend en compte l'évolution des connaissances scientifiques. Cette Proposition est un nouvel atout pour la surveillance de la santé des sols.

Notre engagement en faveur de la micro-biodiversité des sols

GenoScreen est engagée dans l'analyse des sols. Depuis des années, nous promouvons l'importance des analyses génomiques et métagénomiques pour révéler les caractéristiques des sols. Aussi sommes-nous satisfaits de cette Directive qui propose des descripteurs de la biodiversité et de la santé des sols.

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^[1] Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on Soil Monitoring and Resilience (Soil Monitoring Law). European Commission, 2023.

^[2] Farm to Fork Strategy, For a fair, healthy and environmentally-friendly food system. European Commission, 2020.

^[3] Communication from the commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the regions, EU Soil Strategy for 2030 Reaping the benefits of healthy soils for people, food, nature and climate. Edition Commission Staff Working Document. European Commission, 17.11.2021.